Un avocat peut-il faire de la publicité ?

La publicité pour les avocats est un sujet délicat encadré par des règles déontologiques strictes. Pour répondre de manière clair à cette problématique, on a poncé le Vademecum et on vous évite de vous taper les 100 pages pour vous résumer tout ça dans un article clair qui va répondre à toutes vos questions.

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Quels types de publicité un avocat est-il autorisé à faire ?

Les avocats peuvent utiliser divers supports pour leur publicité, tant qu'ils respectent les règles déontologiques :

💡 Cette liste non exhaustive doit répondre à des conditions que nous voyons plus bas

• Voie postale ou électronique : Pour envoyer des lettres d’information sur le cabinet, ses activités, etc.
• Tracts, affiches, films, radio, télévision : Ces supports sont autorisés. Cela surprend mais vous pouvez tourner une publicité et la diffuser avant le JT de TF1.
• Sites internet et applications : Un site internet ou une application pour smartphone peut être utilisé pour diffuser des informations sur le cabinet.
• Publicité en ligne : Google Ads ou Meta Ads. Vous pouvez réaliser de la publicité sur Google et les réseaux sociaux.
• Objets publicitaires : Stylos, crayons et autres gadgets peuvent être utilisés, sous réserve qu’ils respectent les principes de la profession (on va voir ça après)
• Mécénat et sponsoring : Participer à des opérations de parrainage sportif ou culturel est autorisé.
• Salons professionnels, conférences, séminaires : La participation à ces événements est un moyen autorisé de publicité.

Concrètement, vous êtes très libre sur le format. Place aux conditions :

Les conditions à respecter

Les avocats peuvent faire de la publicité sous certaines conditions. La publicité doit procurer une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et respecter les principes essentiels de la profession. Voici quelques points clés :

• Information sincère : La publicité doit être honnête et ne pas induire en erreur.
• Respect des principes essentiels : La publicité doit respecter la dignité, l'honneur et l'indépendance de la profession.
• Communication des spécialisations : Les avocats peuvent mentionner leurs spécialisations, qualifications spécifiques, et domaines d’activités dominantes après avoir transmis les termes de cette communication au conseil de l'Ordre .
• Publicité non dénigrante : Toute mention comparative ou dénigrante est interdite.

Si on reprend mot pour mot le vademecum : préciser sa qualité - s’identifier (Me X, Cabinet X) - fournir des informations sur sa localisation et tout élément permettant de le joindre - mentionner le barreau auquel il est inscrit - préciser la structure d’exercice à laquelle il appartient - préciser son appartenance à un réseau si tel est le cas.

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Quels sont les interdits d'un avocat ?

Certaines pratiques sont strictement interdites :

• Publicité mensongère : Toute forme de publicité mensongère ou trompeuse est interdite (par exemple, se faire passer pour un acteur étatique ou se prononcer comme le "meilleur" dans un domaine).
• Comparaison et dénigrement : Il est interdit de comparer ses services à ceux d'autres avocats ou de les dénigrer .
• Messages textuels : L'utilisation de SMS, MMS ou messages vocaux pour la sollicitation personnalisée est interdite .
• Utilisation de tiers : Il est interdit de recourir aux services d’un tiers pour contourner les interdictions de sollicitation personnalisée. En gros, l'agence de mailing pour cabinet d'avocats, on oublie.

💡 Bon à savoir : interdit de mettre sur un site internet "spécialiste" , "spécialisé », « expert » ou « expertise » sans détenir la spécialisation. Remplacer donc par nos domaines d'intervention.

La sollicitation personnalisée

Beaucoup d'avocats s'interdisent d'envoyer des e-mails à des personnes qui pourraient être intéressé par leur service. La sollicitation personnalisée est une forme spécifique de publicité directe :

• Définition : Il s'agit de toute communication directe ou indirecte destinée à promouvoir les services d’un avocat auprès d’une personne physique ou morale déterminée .
• Forme : Elle peut se faire par envoi postal (pour les courageux) ou courrier électronique, mais exclut les messages textuels sur des téléphones mobiles .
• Contenu : La sollicitation doit contenir une offre de service et préciser les modalités de détermination du coût de la prestation, qui fera l’objet d’une convention d’honoraires .
• Interdiction du démarchage : Toute démarche physique ou téléphonique est interdite dans le cadre de la sollicitation personnalisée .

Est-il possible pour un avocat de mentionner le nom de ses clients dans sa communication ?

Interdiction générale

• Secret professionnel : Les avocats ne peuvent pas mentionner le nom de leurs clients, ni en ligne ni ailleurs. Le secret professionnel est strictement protégé et ne peut être levé, même avec le consentement du client.

Exception pour les appels d'offres

• Appels d'offres publics ou privés : Lors des procédures d'appels d'offres, un avocat peut mentionner le nom de ses clients avec leur accord préalable et explicite.
• Ancien cabinet : Si le client a été suivi par l'avocat lorsqu'il travaillait pour un autre cabinet il y a moins de deux ans, l'avocat doit informer son ancien cabinet de la demande d'accord et indiquer le nom de ce cabinet dans la réponse à l'appel d'offres.

Limitation de l'exception

• Information spécifique : La mention des clients dans les appels d'offres est uniquement destinée à l'information du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice. En dehors de cette situation, il est toujours interdit de citer le nom des clients, même avec leur accord.

💡 Attention néanmoins : Les communiqués et informations de presse émanant de tiers ou de clients peuvent être cités par les cabinets au titre de leur communication.

C'est pourquoi les grands deals peuvent être communiqués. C'est pourquoi les sites des plus grands cabinets sont tourné autour de la communication autour de leurs hauts-faits (notamment en M&A - PE - Restructuring). Tant que ces faits sont repris par des tiers, vous ne risquez rien (d'où l'importance de communiquer avec la presse juridique pour diffuser vos victoires).

Afficher mes cas clients et avis google en tant qu'avocat

Concernant votre site internet

C'est normalement interdit ! Beaucoup d'avocats se le permettent néanmoins et cette règle n'est pas respecté dans les faits.

Concernant les réseaux sociaux

Le CNB dit : "Il est "recommandé" à l’avocat de ne pas relayer par simple souci de publicité l’avis ou le commentaire de son client. Il s'agit d'une simple recommandation, vous pouvez donc relayer ces informations sans problèmes sur vos réseaux sociaux.

Le contrôle de la publicité

Le bâtonnier de chaque barreau est chargé de contrôler les publicités et sollicitations personnalisées des avocats pour s'assurer qu'elles respectent les règles déontologiques. Les publicités doivent être communiquées sans délai au conseil de l'Ordre. Néanmoins cela ne concerne pas les publicités sur les réseaux sociaux. Concernant le barreau de Paris, vous n'avez normalement plus besoin de le faire valider par l'ordre. Ils sont néanmoins susceptible de venir vérifier votre site internet

Aucun site construit par Ourama n'a reçu de sanction !

Pour aller plus loin et dans le détail, voici le Vademecum réalisé par le CNB en la matière. Il est (trop?) complet et très bien construit : Vademecum sur les communications.